ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’OBLIGATION DES ASSURANCES « TOUS RISQUES CHANTIER » ET «RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE»

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) informent le grand public de l’entrée en vigueur, depuis le 30 décembre 2024, de l’obligation des assurances « Tous Risques Chantier » (TRC) et « Responsabilité Civile Décennale » (RCD). L’objectif de cette nouvelle obligation est de… Continue reading

ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’OBLIGATION DES ASSURANCES « TOUS RISQUES CHANTIER » ET «RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE»

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Signature d’une convention de partenariat pour accélérer la digitalisation des échanges entre les tribunaux et les compagnies d’assurances

Dans le cadre des efforts visant à renforcer la digitalisation et l’innovation dans les secteurs judiciaire et des assurances, une convention de partenariat tripartite a été signée ce lundi 16 décembre 2024, à Casablanca, entre le Ministère de la Justice, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine… Continue reading Signature d’une convention de partenariat pour accélérer la digitalisation des échanges entre les tribunaux et les compagnies d’assurances

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Signature d’une convention quadripartie pour l’usage du service de tiers de confiance national par le secteur des assurances

La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA), la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) ont conjointement signé une convention-cadre quadripartite. Établissant un cadre de renforcement des mécanismes de coordination et de concertation entre… Continue reading Signature d’une convention quadripartie pour l’usage du service de tiers de confiance national par le secteur des assurances

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