L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) informent le grand public de l’entrée en vigueur, depuis le 30 décembre 2024, de l’obligation des assurances « Tous Risques Chantier » (TRC) et « Responsabilité Civile Décennale » (RCD). L’objectif de cette nouvelle obligation est de… Continue reading
ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’OBLIGATION DES ASSURANCES « TOUS RISQUES CHANTIER » ET «RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE»