Accident au travail
décès, invalidité, Maladie
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Accident au travail
assurance maladie
Assurance décès et emprunteur
épargne et retraite
C’est une assurance obligatoire depuis novembre 2002. Tous les employeurs soumis aux dispositions du Dahir du 27 Juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale sont tenus de la souscrire. Il en est de même des collectivités locales et des établissements publics ne relevant pas de la fonction publique ou du régime de sécurité sociale.
C’est une assurance à vocation sociale. Son objectif est d’assurer à la victime un complément de revenu pour compenser la perte de salaire consécutive à l’incapacité physique au travail. Elle garantit aux ayant droits une source de revenu en cas de décès de l’employé.
L’assurance accident du travail est une assurance de responsabilité souscrite par l’employeur au profit de ses employés pour les couvrir contre les risques qu’ils encourent dans l’exercice de leur activité professionnelle.
Est considéré comme accident du travail tout accident dont est victime un employé par le fait ou à l’occasion du travail, même si l’accident résulte d’un cas de force majeure.
Cette assurance couvre aussi les accidents de trajet auxquels est exposé l’employé pendant le trajet d’aller ou de retour entre :
La rente annuelle est égale au produit du salaire utile par :
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L’assurance de groupe, également appelée assurance collective, est un contrat souscrit par une personne physique ou morale en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes.
Cet ensemble de personnes pouvant être les salariés d’une entreprise, les membres d’une association et de manière générale des personnes ayant un lien bien établi.
Ces contrats portent en général sur un ensemble de risques pouvant être souscrits séparément ou combinés entre eux. Cette combinaison dépend des besoins de la population à couvrir et de la politique commerciale de l’entreprise d’assurance.
Le contrat le plus répandu sur le marché marocain de l’assurance est celui dit « Décès – Invalidité – Maladie ».
La prime d’assurance de l’ensemble de ces garanties dépend d’un certain nombre de paramètres, dont l’âge moyen du groupe à assurer, le revenu des individus le composant ainsi que de leur état de santé et de leurs antécédents médicaux.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi 65.00 en septembre 2005, les entreprises du secteur privé sont tenues de souscrire, au profit de leurs salariés, une assurance maladie communément appelée Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
Seules les entreprises déjà assurées auprès de sociétés d’assurances privées avant septembre 2005 peuvent, à titre dérogatoire, maintenir leur couverture santé auprès du secteur privé de l’assurance. Les autres entreprises ne peuvent quand à elles satisfaire à cette obligation d’assurance qu’auprès de la CNSS.
La garantie Maladie-Maternité a pour objet le remboursement à l’adhérent ainsi qu’à son conjoint et ses enfants, des dépenses de santé engagées suite à une maladie, un accident (autre qu’un accident du travail) ainsi que de celles consécutives à une maternité.
Les prestations garanties comprennent en général :
Le panier de soins, les taux de remboursement et les plafonds de remboursement sont des éléments indiqués dans le contrat.
Les conventions de tiers payant signées par les entreprises d’assurances avec certains prestataires de soins permettent aux assurés de ne débourser qu’une faible partie du coût des soins.
Ces conventions concernent : Les cliniques privées, les polycliniques de la CNSS et les laboratoires d’analyse et de radiologie.
Cette garantie prévoit le versement d’une indemnité journalière en cas d’incapacité de travail ou d’une rente en cas d’invalidité permanente pouvant être également versée sous forme de capital.
L’invalidité étant appréciée au regard de son caractère permanent et irréversible contrairement à l’Incapacité qui revêt un caractère temporaire.
Le montant des prestations est fonction du taux d’invalidité déterminé après expertise médicale et en application du barème prévu au contrat.
Cette couverture permet à l’adhèrent de prémunir ses proches (en général son conjoint et ses enfants) contre les conséquences pécuniaires de sa disparition, qui se caractérise par la perte immédiate pour la cellule familiale d’un revenu permanent.
Le décès de l’adhèrent entraîne le paiement entre les mains des bénéficiaires désignés d’un capital qui est calculé en fonction du salaire annuel du défunt majoré d’un pourcentage en fonction de sa situation de famille (marié ou pas ; nombre d’enfants…).
La clause bénéficiaire revêt un caractère extrêmement important dans ce type de contrats car si elle n’est pas dûment et nominativement renseignée, la prestation à payer subit le droit commun de succession.
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La Tous Risques Chantiers est une assurances conçue pour tous les projets de construction. Elle offre une protection complète contre les dommages causés à l’ouvrage, aux équipements utilisés pour l’exécution des travaux et/ou aux matériels de chantier, contre les dommages matériels et corporels causés aux tiers du fait de l’exécution des travaux.La garantie principale couvre en général les dommages matériels occasionnés sur le chantier à tout ce qui fait partie intégrante de l’ouvrage final. Les travaux du chantier peuvent être de construction ou de rénovation.
Elle couvre également la responsabilité civile de tous les intervenants sur le chantier. Il s’agit notamment des dommages corporels et matériels causés aux tiers.
L’assurance TRC peut être souscrite pour tous les travaux de construction (bâtiments ou ouvrages de génie civil ) tels que :
L’outil informatique contient des données importantes et stratégiques pour l’entreprise.
L’endommagement de cet outil, que ce soit au niveau matériel ou au niveau données, peut entraîner des pertes importantes et dans certains cas remettre en cause la pérennité de l’entreprise.
La tous risques informatiques couvre tous les dommages matériels subis et imprévus dus à un fait ou à un événement dommageable non explicitement exclu.
Le contrat tous risques informatiques permet à l’entreprise de protéger son équipement informatique, qui comprend :
Des garanties complémentaires peuvent être proposées afin de prendre en charge les frais de reconstitution des données informatiques et les frais supplémentaires d’exploitation. Parlez en à votre assureur conseil
L’assurance bris de machine permet à l’entreprise de protéger son outil de production et de se donner les moyens de pouvoir faire face aux conséquences que peut induire un sinistre touchant un équipement de production. L’assurance bris de machine répond à deux principes fondamentaux :
« Il s’agit en général d’une Garantie complémentaire à la Tous Risques Chantier (TRC). Elle vise la couverture de la responsabilité des intervenants dans l’acte de construire (ingénieurs, architectes (concepteurs) ainsi que les entreprises de construction) pour les dommages subis par l’ouvrage, édifice ou construction suite à des erreurs dans l’exécution des travaux.
Elle couvre une durée de dix années à compter du jour de la réception des travaux, d’où le nom de responsabilité civile décennale ».
Partant de l’article 769, la garantie RC Décennale couvre les quatre situations suivantes :
«L’architecte ou ingénieur et l’entrepreneur chargés directement par le maître sont responsables lorsque, dans les dix années à partir de l’achèvement de l’édifice ou autre ouvrage dont ils ont dirigé ou exécuté les travaux, l’ouvrage s’écroule, en tout ou en partie, ou présente un danger évident de s’écrouler, par défaut de matériaux, par vice de la construction ou par le vice du sol.
L’architecte qui n’a pas dirigé les travaux ne répond que des défauts de son plan.
Le délai de dix ans commence à courir du jour de la réception des travaux. L’action doit être intentée dans les trente jours où s’est vérifié le fait qui donne lieu à la garantie; elle n’est pas recevable après le délai».
Les compagnies d’assurances offrent des extensions de garantie adaptées aux besoins du client à l’instar du défaut d’étanchéité ou encore de la RC vis-à-vis des tiers. Parlez en à votre assureur conseil.
Cette assurance a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qui pourrait lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (y compris les acquéreurs) par les produits qu’il a livrés, dans le cadre des seules activités définies aux conditions particulières, lorsque ces dommages ont pour fait générateur un vice propre du produit ou une erreur dans sa conception, sa fabrication, sa transformation, sa réparation ou sa livraison.
Étant donné que les victimes sont, la plupart du temps, les acquéreurs du produit, il peut arriver qu’elles fondent leur action en dommages et intérêts sur la responsabilité civile contractuelle du vendeur tout aussi bien que sur une RC délictuelle du fabricant ou du vendeur.
Il est en général pris en considération la cause première et lointaine des dommages.
Les compagnies d’assurances qui commercialisent cette garantie fixe un plafond et l’accompagne d’une franchise plus au moins importante, selon la nature de l’activité et des produits assurés. Chaque produit est un cas particulier qui donne lieu à une couverture sur mesure.
La RC Produits peut souvent paraître restrictive et assortie de clauses draconiennes pour la clientèle. Cependant, il ne faut pas oublier que :
Elle a pour objet, de couvrir la Responsabilité Civile que peut encourir l’entreprise du fait de son exploitation, notamment du fait de ses préposés, de ses bâtiments, installations, machines, équipements, matériaux, produits en cours de fabrication jusqu’à leur livraison.
Généralement, la garantie de base, est libellée de la manière suivante :
« Le présent contrat, a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir à raison des dommages corporels, matériels, et immatériels consécutifs aux dommages garantis, causés aux tiers et résultant :
La garantie peut étre étendue au :
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L’assurance corps permet d’indemniser l’assuré des pertes et dommages matériels subis par les navires. Elle garantit également, dans le cadre des recours de tiers, la responsabilité des propriétaires des navires et des transporteurs maritimes et fluviaux.
Tous risques
La police d’assurance maritime sur corps de tous navires a pour objet essentiel de garantir les pertes et dommages que subit le navire assuré.
La garantie « Tous risques », la plus généralement utilisée, est très étendue puisqu’elle inclut la garantie de tous les dommages et pertes qui touchent au navire assuré par suite de tous accidents, événements ou fortunes de mer.
Tous les événements qui entraînent une perte, un dommage au navire assuré sont couverts de plein droit, à moins qu’ils ne résultent expressément d’une exclusion énumérée dans la police ou dans la loi, en termes impératifs.
La garantie s’étend également aux frais, dépenses et débours auxquels l’assuré doit faire face, telles que les contributions d’avaries communes, les dépenses d’assistance et de sauvetage, les mesures conservatoires prises dans l’intérêt du navire.
F.A.P. Sauf
La garantie « F.A.P. Sauf » couvre les dommages et pertes matériels provenant d’événements limitativement énumérés dans la police.
Les armateurs peuvent convenir de tout autre mode d’assurance et demander également des garanties complémentaires : frais de retirement, bonne arrivée, etc.
Le marché marocain de l’assurance met à la disposition des armateurs de pêche une couverture de corps de pêche. Cette couverture a pour objet la garantie des dommages, des pertes, des recours de tiers et des dépenses résultant de fortunes de mer et d’accidents qui touchent au navire assuré.
Le matériel de pêche et l’armement spécial peuvent être assurés.
Pour les bateaux de plaisance, les polices d’assurances proposées par le marché marocain sont des polices multirisques comportant au moins :
Les assureurs proposent également une garantie défense et recours et une couverture des frais d’assistance et de recherche, à concurrence de capitaux préalablement fixés.
La garantie responsabilité civile du plaisancier est une assurance obligatoire au Maroc depuis 2004.
L’assurance des marchandises transportées par voie terrestre à l’intérieur du Maroc couvre la responsabilité civile du transporteur vis-à-vis des marchandises qui lui sont confiées (Responsabilité Civile Transporteur).
Cette assurance est également destinée à toute personne physique ou morale souhaitant assurer, pour son propre compte, les marchandises transportées à l’intérieur du Maroc.
Le marché d’assurance marocain vous propose deux types de contrats :
Ces contrats d’assurance couvrent les marchandises transportées contre tout dommage leur survenant, suite à un « accident caractérisé » du véhicule transporteur (heurt, renversement, chute, bris, incendie ou explosion du véhicule transporteur, écroulement de bâtiments …
Des extensions de garanties sont proposées par le marché d’assurance marocain à l’instar du vol, frais de sauvetage suite à un accident caractérisé couvert et dommages causés aux marchandises lors des opérations de chargement et de déchargement.
C’est une assurance qui couvre les lignes commerciales nationales. Elle porte en général sur un ensemble de risques que les anglo-saxons appellent « Combined Single Limit » :
Cette assurance, compte tenu des sommes mises en jeu et de sa complexité, est généralement soignée au niveau des grandes places internationales de l’assurance et de réassurance telles que les places de Londres et de Paris. L’essentiel de sa garantie est placé par voir de réassurance facultative auprès du marché mondial de la réassurance.
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Une entreprise qui possède plusieurs véhicules peut les regrouper dans un seul contrat d’assurance.
Ce contrat communément appelé « police flotte automobile » facilite à l’entreprise assurée la gestion assurantielle de son parc automobile et lui permet de bénéficier de certains avantages sur les garanties autres que la Responsabilité civile obligatoire.
La possibilité de fractionner le paiement des primes (paiement semestriel, trimestriel ou encore annuel) donne encore plus de sens à ce type de contrats.
En complément de la RC obligatoire, les compagnies d’assurance proposent une panoplie de garanties permettant une meilleure protection des conducteurs et des passagers ainsi qu’une meilleure indemnisation des dommages causés aux véhicules assurés.
Cette garantie permet aux passagers du véhicule accidenté d’être indemnisés même si le conducteur est responsable de l’accident. La garantie personnes transportées couvre les frais médicaux, l’incapacité temporaire, l’invalidité et le décès.
Cette garantie couvre les dommages subis par le véhicule assuré, que vous soyez ou non responsable de l’accident et qu’il y ait ou non un autre véhicule impliqué. La simple constatation du dommage suffit pour appliquer cette garantie dans la limite des conditions, exclusions et limites prévues par votre contrat.
Cette garantie couvre les dommages matériels subis par le véhicule assuré, que vous soyez ou non responsable de l’accident à la condition expresse que l’accident implique un autre véhicule dûment identifié.
En général, ces deux garanties peuvent être souscrites conjointement ou séparément. En cas de réalisation d’un sinistre, la prestation est égale à la valeur vénale du véhicule, à dire d’expert au jour de l’incendie ou du vol, déduction faite d’une franchise indiquée dans le contrat
Cette garantie permet à votre assureur de prendre en charge votre défense si vous êtes poursuivi devant un tribunal suite à un accident engageant votre responsabilité. Elle permet par ailleurs à votre assureur de défendre vos intérêts si vous êtes victime d’un accident en exerçant le recours contre le responsable.
Cette garantie est généralement souscrite auprès d’une société d’assistance conventionnée avec votre assureur automobile. L’assistance vous permet de bénéficier de certains services tels que le remorquage ou le transport de votre véhicule, le transport des passagers du véhicule en cas d’accident ou de panne et d’autres services encore en fonction du type de contrat auquel vous avez souscrit.
Cette garantie couvre les dommages causés au pare-brise ainsi qu’à l’ensemble des autres vitres de votre véhicule. Une franchise est en générale appliquée à cette garantie.
Le constat amiable rempli et signé par les deux conducteurs sur les lieux de l’accident, permet à l’assureur d’identifier les parties et de prendre connaissance des circonstances de l’accident.
Il faut savoir qu’un constat amiable est un document irrévocable dès lors qu’il est signé par les parties concernées.
Le constat amiable doit être envoyé dans les cinq jours ouvrés à compter de la date de l’accident par chaque conducteur à son assureur auto.
Il tient lieu de déclaration d’accident.
Dans le cas ou votre responsabilité est totalement ou partiellement dégagée, votre assureur va déclencher une procédure vous permettant de bénéficier du remboursement des frais engagés pour la réparation de votre véhicule.
Bon nombre de compagnies vous dirigeront vers un garage conventionné et vous n’aurez à payer que la partie qui demeure à votre charge notamment si vous êtes partiellement responsable ou encore en cas d’application de franchises.
Attention : Si votre véhicule n’est pas économiquement réparable ou présente un danger pour la circulation, il sera réformé.
La Convention d’Indemnisation Directe permet aux compagnies d’assurances d’indemniser directement leurs assurés sans qu’ils aient à s’adresser à la compagnie du civilement responsable de l’accident.
Elle s’applique uniquement aux accidents matériels automobile quelque soit le montant des dommages subis par le véhicule.
Les responsabilités sont déterminées à partir du constat amiable ou du PV de la police ou de la gendarmerie et du barème de responsabilité détaillé dans la convention.
La carte verte est indispensable pour pouvoir circuler sur le territoire européen. Elle permet de prouver que la personne est assurée pour les dommages causés aux tiers lors d’un accident de la circulation survenu dans l’espace européen.
Cette extension de garantie n’est valable que pour les pays figurant sur la carte verte. Elle ne garantit que l’assurance obligatoire « responsabilité civile » à l’égard des tiers.
En ce qui concerne la carte orange, elle permet l’extension de la garantie responsabilité civile automobile aux pays arabes ; ce qui est conforme aux dispositions de la convention du 26 avril 1975 à Tunis entre les pays membres de la ligue des états arabes.
Depuis le 06 juillet 2006, un nouveau système appelé « Coefficient Réduction Majoration » a été mis en place en remplacement du système Bonus / Malus.
Ce système agit sur la prime d’assurance au moyen d’un coefficient qui fonctionne comme suit :
Ces taux sont respectivement de 15% et de 20% si vous exploitez un véhicule destiné au transport public de voyageurs ou si vous êtes souscripteur d’une responsabilité civile garagiste.
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Il s’agit de contrats d’assurance vie qui au lieu d’être exprimés en dirhams sont exprimés en parts de valeurs mobilières (en général en part d’OPCVM). Le risque financier est ici supporté par le souscripteur qui subit directement la fluctuation des supports sur lesquels son contrat est adossé.
Les contrats en unités de comptes sont en phase de démarrage sur le marché marocain. Ils ont beaucoup plus vocation à être distribués par les réseaux bancaires que par les réseaux traditionnels d’agents et courtiers.
Ce type de contrats nécessite une certaine culture des marchés financiers de la part des souscripteurs pour qu’ils puissent mesurer les risques de placement qu’ils prennent.
Les risques sont toutefois atténués eu égard au caractère « long terme » du placement auprès d’une société d’assurance.
Les contrats d’épargne par capitalisation souscrits auprès des entreprises d’assurances bénéficient d’un cadre fiscal incitatif. Les intérêts correspondant à la revalorisation de l’épargne dans ce type de contrats sont totalement exonérés de l’impôt sur le revenu après la huitième année de souscription. Sont particulièrement concernés les contrats de type « épargne éducation »ou encore les contrats de type « épargne projet ».
En vue d’encourager les citoyens marocains à se constituer une pension de retraite, le législateur a mis en place un dispositif fiscal avantageux pour les souscripteurs de contrats de retraite.
Le salarié peut déduire la totalité des primes qu’il verse dans un contrat de retraite de son revenu annuel imposable et ceci sans aucune limitation. En d’autres termes, si son revenu annuel est de 200 000.00 dhs et qu’il cotise à hauteur de 30 000.00 dhs par an dans un contrat de retraite, il ne paiera l’impôt sur le revenu que sur 170 000.00 dhs.
Le non salarié (quelque soit son revenu catégoriel) a le droit de déduire au maximum 6% de son revenu annuel imposable au titre des primes qu’il verse dans un contrat de retraite. En d’autres termes, un non salarié qui déclare un revenu annuel imposable de 200 000.00 dhs est autorisé à déduire l’équivalent de 12 000.00 dhs au titre de primes d’assurances retraite. Sa base imposable passant donc à 188 000.00 dhs.
Le salarié qui a d’autres revenus catégoriels doit choisir entre le régime de déduction déplafonné sur son revenu salarial ou de déduire au maximum 6% de l’ensemble de ses revenus (salaire et autres revenus).
Pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal, le contribuable doit souscrire à un contrat d’une durée supérieure à huit années et l’âge du bénéfice de la prestation doit être supérieur à 50 ans.
Au terme du contrat, le contribuable assuré doit payer un impôt sur le capital constitué ou sur les rentes qui vont lui être servies. Les abattements et les méthodes de calcul atténuent nettement cet impôt rendant l’opération dans son ensemble extrêmement avantageuse faisant du contrat d’assurance retraite le placement le plus performant et le plus rentable à long terme.
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C’est une assurance obligatoire depuis novembre 2002. Tous les employeurs soumis aux dispositions du Dahir du 27 Juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale sont tenus de la souscrire. Il en est de même des collectivités locales et des établissements publics ne relevant pas de la fonction publique ou du régime de sécurité sociale.
C’est une assurance à vocation sociale. Son objectif est d’assurer à la victime un complément de revenu pour compenser la perte de salaire consécutive à l’incapacité physique au travail. Elle garantit aux ayant droits une source de revenu en cas de décès de l’employé.
L’assurance accident du travail est une assurance de responsabilité souscrite par l’employeur au profit de ses employés pour les couvrir contre les risques qu’ils encourent dans l’exercice de leur activité professionnelle.
Est considéré comme accident du travail tout accident dont est victime un employé par le fait ou à l’occasion du travail, même si l’accident résulte d’un cas de force majeure.
Cette assurance couvre aussi les accidents de trajet auxquels est exposé l’employé pendant le trajet d’aller ou de retour entre :
La rente annuelle est égale au produit du salaire utile par :
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Dans le cadre de leur activité, certaines professions libérales peuvent être exposés à des erreurs professionnelles pouvant causer des préjudices à leurs clients.
Les compagnies d’assurances de la place offrent des garanties RC professionnelles permettant de prendre en charge le montant des dommages causés par l’assuré ou par l’un de ses préposés à un tiers (clients, patients ou autres) du fait d’une faute, d’une erreur ou d’une négligence et qui peuvent dans certains cas s’avérer très élevé.
Le contrat d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ne couvre pas :
Ci-après une liste non exhaustive des activités professionnelles pouvant souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle :
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Il s’agit de contrats d’assurance vie qui au lieu d’être exprimés en dirhams sont exprimés en parts de valeurs mobilières (en général en part d’OPCVM). Le risque financier est ici supporté par le souscripteur qui subit directement la fluctuation des supports sur lesquels son contrat est adossé.
Les contrats en unités de comptes sont en phase de démarrage sur le marché marocain. Ils ont beaucoup plus vocation à être distribués par les réseaux bancaires que par les réseaux traditionnels d’agents et courtiers.
Ce type de contrats nécessite une certaine culture des marchés financiers de la part des souscripteurs pour qu’ils puissent mesurer les risques de placement qu’ils prennent.
Les risques sont toutefois atténués eu égard au caractère « long terme » du placement auprès d’une société d’assurance.
Les contrats d’épargne par capitalisation souscrits auprès des entreprises d’assurances bénéficient d’un cadre fiscal incitatif. Les intérêts correspondant à la revalorisation de l’épargne dans ce type de contrats sont totalement exonérés de l’impôt sur le revenu après la huitième année de souscription. Sont particulièrement concernés les contrats de type « épargne éducation »ou encore les contrats de type « épargne projet ».
En vue d’encourager les citoyens marocains à se constituer une pension de retraite, le législateur a mis en place un dispositif fiscal avantageux pour les souscripteurs de contrats de retraite.
Le salarié peut déduire la totalité des primes qu’il verse dans un contrat de retraite de son revenu annuel imposable et ceci sans aucune limitation. En d’autres termes, si son revenu annuel est de 200 000.00 dhs et qu’il cotise à hauteur de 30 000.00 dhs par an dans un contrat de retraite, il ne paiera l’impôt sur le revenu que sur 170 000.00 dhs.
Le non salarié (quelque soit son revenu catégoriel) a le droit de déduire au maximum 6% de son revenu annuel imposable au titre des primes qu’il verse dans un contrat de retraite. En d’autres termes, un non salarié qui déclare un revenu annuel imposable de 200 000.00 dhs est autorisé à déduire l’équivalent de 12 000.00 dhs au titre de primes d’assurances retraite. Sa base imposable passant donc à 188 000.00 dhs.
Le salarié qui a d’autres revenus catégoriels doit choisir entre le régime de déduction déplafonné sur son revenu salarial ou de déduire au maximum 6% de l’ensemble de ses revenus (salaire et autres revenus).
Pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal, le contribuable doit souscrire à un contrat d’une durée supérieure à huit années et l’âge du bénéfice de la prestation doit être supérieur à 50 ans.
Au terme du contrat, le contribuable assuré doit payer un impôt sur le capital constitué ou sur les rentes qui vont lui être servies. Les abattements et les méthodes de calcul atténuent nettement cet impôt rendant l’opération dans son ensemble extrêmement avantageuse faisant du contrat d’assurance retraite le placement le plus performant et le plus rentable à long terme.
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La garantie Maladie-Maternité a pour objet le remboursement à l’adhérent ainsi qu’à son conjoint et ses enfants, des dépenses de santé engagées suite à une maladie, un accident (autre qu’un accident du travail) ainsi que de celles consécutives à une maternité.
Le panier de soins, les taux de remboursement et les plafonds de remboursement sont des éléments indiqués dans le contrat.
Les conventions de tiers payant signées par les entreprises d’assurances avec certains prestataires de soins permettent aux assurés de ne débourser qu’une faible partie du coût des soins.
Ces conventions concernent : Les cliniques privées, les polycliniques de la CNSS et les laboratoires d’analyse et de radiologie.
Ceci se fermera dans 0 secondes
Il s’agit d’une assurance décès de type temporaire qui permet à un organisme de crédit (banque ou société de financement) de se prémunir contre les conséquences du décès d’un client emprunteur.
Dans ce type de contrat, la compagnie d’assurance verse à l’organisme emprunteur, au moment du décès de l’assuré, le montant restant dû tel qu’il ressort du tableau d’amortissement du prêt.
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