ACTIVATION DU VOLET ASSURANTIEL DU RÉGIME DE COUVERTURE CONTRE LES CONSÉQUENCES D’ÉVÉNEMENTS CATASTROPHIQUES POUR LES VICTIMES DES INONDATIONS AYANT TOUCHÉ CERTAINES PROVINCES DU ROYAUME

Suite à la haute sollicitude de Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, pour venir en aide aux sinistrés des récentes inondations, le chef du gouvernement a annoncé le déclenchement de l’état d’événement catastrophique au sens de la loi 110-14 pour plusieurs communes relevant des provinces de Kénitra, Larache, Sidi Kacem et Sidi Slimane. Conformément… Continue reading ACTIVATION DU VOLET ASSURANTIEL DU RÉGIME DE COUVERTURE CONTRE LES CONSÉQUENCES D’ÉVÉNEMENTS CATASTROPHIQUES POUR LES VICTIMES DES INONDATIONS AYANT TOUCHÉ CERTAINES PROVINCES DU ROYAUME

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LA FMA, L’INPPLC ET L’ACAPS ORGANISENT UNE RENCONTRE SUR LA PREVENTION DES RISQUES DE CORRUPTION POUR RENFORCER LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR DES ASSURANCES

L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC), l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) ont coorganisé, le 23 octobre à Casablanca, une rencontre de réflexion autour du thème : « Évaluation des risques de corruption… Continue reading LA FMA, L’INPPLC ET L’ACAPS ORGANISENT UNE RENCONTRE SUR LA PREVENTION DES RISQUES DE CORRUPTION POUR RENFORCER LA TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR DES ASSURANCES

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L’ACAPS publie les résultats de l’examen d’accès à la profession d’intermédiaire d’assurance

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a publié, ce jeudi, les résultats de la session de juin 2025 de l’examen professionnel d’accès à la profession d’intermédiaire d’assurance. Sur un total de 1502 dossiers reçus, 1301 candidatures ont été retenues, dont 566 dossiers présentés par des candidats courtiers et 735 par… Continue reading L’ACAPS publie les résultats de l’examen d’accès à la profession d’intermédiaire d’assurance

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L’ACAPS publie la liste des candidats convoqués à l’examen d’accès à la profession d’intermédiaires d’assurance pour la session de juin 2025

Dans le cadre de l’organisation de l’examen d’accès à la profession d’intermédiaire d’assurance, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) informe les candidats de la publication, en date du 6 juin 2025, des listes des personnes convoquées à cet examen : ( Lien ) Il convient de noter que deux listes distinctes… Continue reading L’ACAPS publie la liste des candidats convoqués à l’examen d’accès à la profession d’intermédiaires d’assurance pour la session de juin 2025

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ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’OBLIGATION DES ASSURANCES « TOUS RISQUES CHANTIER » ET «RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE»

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) informent le grand public de l’entrée en vigueur, depuis le 30 décembre 2024, de l’obligation des assurances « Tous Risques Chantier » (TRC) et « Responsabilité Civile Décennale » (RCD). L’objectif de cette nouvelle obligation est de… Continue reading

ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’OBLIGATION DES ASSURANCES « TOUS RISQUES CHANTIER » ET «RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE»

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Signature d’une convention de partenariat pour accélérer la digitalisation des échanges entre les tribunaux et les compagnies d’assurances

Dans le cadre des efforts visant à renforcer la digitalisation et l’innovation dans les secteurs judiciaire et des assurances, une convention de partenariat tripartite a été signée ce lundi 16 décembre 2024, à Casablanca, entre le Ministère de la Justice, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine… Continue reading Signature d’une convention de partenariat pour accélérer la digitalisation des échanges entre les tribunaux et les compagnies d’assurances

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Signature d’une convention quadripartie pour l’usage du service de tiers de confiance national par le secteur des assurances

La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA), la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) ont conjointement signé une convention-cadre quadripartite. Établissant un cadre de renforcement des mécanismes de coordination et de concertation entre… Continue reading Signature d’une convention quadripartie pour l’usage du service de tiers de confiance national par le secteur des assurances

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Assurance : Délai de déclaration des sinistres d’Al Haouz prorogé de 20 jours

La Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) tient à informer les victimes du séisme d’Al-Haouz que le délai de 20 jours pour la déclaration des sinistres a été prorogé de 20 jours supplémentaires par les pouvoirs publics. Les sinistrés disposent ainsi, à compter du 28 septembre 2023, d’un délai supplémentaire de 20 jours pour déclarer l’ensemble… Continue reading Assurance : Délai de déclaration des sinistres d’Al Haouz prorogé de 20 jours

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